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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1956 relatif aux Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1956
Page:7578
Avis du Conseil d'Etat 5236 + 5074