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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	3330	07/11/1991	Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres
R	2256	31/07/1992	Règlement (CEE) n° 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les Etats membres
R	0860	14/05/1997	Règlement (CE) n° 860/97 de la Commission, du 14 mai 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 3046/92 en ce qui concerne la mention de la valeur des marchandises