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Article / Artikel 45ter

Decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2016
Article / Artikel 12   DVO 18/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 22/09/2014
Article / Artikel 100   DVO 09/05/2014