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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Office Nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1953
Page:439
Avis du Conseil d'Etat U - D