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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1971 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'instituteur en chef d'un établissement d'enseignement de l'Etat (régime linguistique néerlandais)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 11/02/1981