Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	11/10/2021
Article / Artikel 33 Dispositions transitoires: AGRBC 15/07/2021, art. 33, §§2 à 4	AGRBC	15/07/2021
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6 L’ORBC 21/12/2018 ‘visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale’ a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	ORBC	21/12/2018

Exécutions

Nature

Date