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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décision du Directeur général de l'Administration de la T.V.A. (TVA), de l'Enregistrement et des Domaines du 28 novembre 1977 - Suppression du deuxième bureau de l'enregistrement de Tielt


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1977
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1977
Page:14849
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...
Remarques 1) Intitulé de l'acte (texte français): le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.