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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1991
Page:12173
Avis du Conseil d'Etat 20733
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990