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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Circulaire n° 449 du 13 novembre 1997. Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques]
Circulaire n° 449 du 13 novembre 1997 programmation sociale 1991-1994. Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1997
Numéro:	449
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1997
Page:	34344

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Circulaire n° 449 du 13 novembre 1997. Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques]Circulaire n° 449 du 13 novembre 1997 programmation sociale 1991-1994. Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques