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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/08/2014
Article / Artikel 9 Modification de l'intitulé de la rubrique K de la Section III du Chapitre Ier du Titre II de l'AR 03/07/1996		AR	29/06/2014