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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/08/2014
Article / Artikel 1		AGRBC	31/01/2013