Traité instituant une Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), annexes I, II et III, protocole sur les priviléges et immunités de la Communauté, protocole sur le statut de la Cour de Justice, protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe et convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951