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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/06/2024
Article / Artikel 1   AR 07/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/03/2020
Article / Artikel 1   AR 09/02/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1   AR 16/12/2014