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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1998
Page:	14506

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/10/1997 - 31/12/1998 mais reporté au 31/12/1999 et au 31/12/2000

Période de vigueur

du 01/10/1997 au 31/12/2000