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Article / Artikel 74

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Chapitre / Hoofdstuk IIIbis, Section / Afdeling 5 1) Insertion dans le Chapitre IIIbis de l'AR 22/03/1969 d'une nouvelle Section 5 en lieu et place de la Section 5 originelle, laquelle est renumérotée en Section 3bis de ce même chapitre par l'article 68 du DCF 11/04/2014. 2) Cette nouvelle Section 5 comporte un article 51decies.		AR	22/03/1969