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Arrêté du Collège réuni du 27 janvier 2005 relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/10/2014
Article / Artikel 4   AMCRCCC 25/09/2014