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Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 202	BVR	19/12/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1992
Article / Artikel 17 Abrogation annulée par l'ArrêtCE n° 53663 du 12/06/1995. Toutefois, cette annulation ne semble pas concerner l'abrogation des articles 1er, 14 et 15 de l'AR 28/01/1988: en effet, ces trois articles n'ont pas été annulés par l'arrêt précité.	AR	28/01/1988