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Article / Artikel 33

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/11/2015
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 14	AGRBC	20/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 11 En ce qui concerne Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL"	AGRBC	23/05/2014

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	25/07/2016
AMRBC	29/07/2015