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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 portant approbation de la Convention internationale (n°88) concernant l'Organisation du Service de l'Emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/07/1948 Convention internationale (n°88) concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948 par l'organisation internationale du travail au cours de sa trente-et-unième session