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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1951 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1951
Page:8874
Avis du Conseil d'Etat 2311