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Intitulé

Circulaire du 9 septembre 1986 - Sécurité des produits de consommation - Décision 84/133/CEE du Conseil du 2 mars 1984 instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1986
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1986
Page:	12563

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée