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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 10ter   AR 21/12/1983
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 6   L 26/03/1999