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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1986 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1986
Page:9428
Avis du Conseil d'Etat --