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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1998 portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel des Centres d'accueil pour Réfugiés dans le ressort du Comité de Secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1998
Page:19214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication