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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 1 Vig.: le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1er de AR 14/06/2015.	AR	27/12/2000
Abroge - Heft op
Article / Artikel 16 Vig.: le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1er de AR 14/06/2015.	AR	27/12/2000