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Intitulé

Loi du 19 mars 1973 portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, et aux Annexes A et B (Londres, le 12 mai 1954, telle que modifiée le 11 avril 1962), adoptés à Londres le 21 octobre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1973
Page:7481
Avis du Conseil d'Etat 11382
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication