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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/07/2014
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IX   AR 03/07/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/07/2014
Article / Artikel 221   AR 03/07/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/07/2014
Article / Artikel 222   AR 03/07/1996
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/07/2014
Article / Artikel 223   AR 03/07/1996