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Avis du 28 septembre 2009 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 14 h) - règle interprétative 3)

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	13/07/2015
Non précisé / Niet omschreven		RIINAMI	01/06/2015