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Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 1992 portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1993
Page:650
Avis du Conseil d'Etat 21862
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication