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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 janvier 1948 déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'information de documentation (INBEL)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1948
Page:534
Avis du Conseil d'Etat --