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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 décembre 2000 relatif à la Commission interministérielle de droit humanitaire]
Arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/08/2016
Article / Artikel 3		AR	22/06/2016