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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2009
Edition:2
Page:79806
Avis du Conseil d'Etat 47352
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...