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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 juillet 1949 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la traverse de Sluse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1949
Page:8346
Avis du Conseil d'Etat --