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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1997 fixant les conditions de détachement du personnel des services publics auprès du Secrétariat du Comité consultatif de bioéthique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1997
Page:	13854

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/05/1997 au ...