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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/12/2015
Article / Artikel 59 Dispositions transitoires: AGCF 21/10/2015, art. 60 à 66		AGCF	21/10/2015