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Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	30/06/2014
Article / Artikel 1 1) Vig.: 30/06/2014. L'entrée en vigueur rétroactive de ce retrait ne produit ses effets qu'après approbation de l'AccC du 14/07/2016 par les législateurs compétents respectifs, le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment (AccC du 14/07/2016, art. 20); 2) Les dispositions exécutoires modifiées par l'AccC du 14/07/2016 peuvent être modifiées par les gouvernements respectifs des entités fédérées compétentes (AccC du 14/07/2016, art. 21).		AccC	14/07/2016