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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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