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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 mai 1947 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1947
Page:5908
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Abrogé implicitement en raison de AMAF 23/12/1953