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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1998
Edition:1
Page:38795
Avis du Conseil d'Etat 27214
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication