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Article / Artikel 58

Décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/04/2024
Article / Artikel 60   DCCF 01/02/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 4   DCCF 29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 16   DCCF 20/07/2016
Exécutions
Nature Date    
ACCCF 08/06/2017