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Article / Artikel 68bis.D

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 116

Vig.: Insertion temporaire: "pour l'année 2016".
  DRW 17/12/2015