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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	18/02/2016
Article / Artikel 12/1 Dispositions transitoires: AGCF 27/01/2016, art. 5	AGCF	29/03/2012
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	18/02/2016
Article / Artikel 12/2 Dispositions transitoires: AGCF 27/01/2016, art. 5	AGCF	29/03/2012