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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 18 septembre 1987 relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

19/09/2002

Le préambule mentionne formellement "notamment les articles 6 et suivants".