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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1940 réglant l'application l'arrêté royal du 27 février 1940 relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus de leurs substituants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1940
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1940
Page:1314
Avis du Conseil d'Etat --