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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles

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Article / Artikel 68   Règl 18/08/1975