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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1972
Page:	365

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006