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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant le concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/08/1996
Article / Artikel 27 Dispositions transitoires: art. 3 et 4 de l'AGCF 23/10/1996		AR	17/09/1969

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/03/2010
Article / Artikel 37		AGCF	04/03/2010