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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0019 18/03/1998 Directive 98/19/CE de la Commission, du 18 mars 1998, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux