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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1970 soumettant les tronçons de l'autoroute Anvers-Lille au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1970
Page:10692
Avis du Conseil d'Etat --