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Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail

[Code sur le bien-être au travail - Titre III: "Lieux de travail", Chapitre II: "Installations électriques"]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/06/2017
Article / Artikel 2		AR	28/04/2017